5 infos pour…
… bien comprendre la réforme de l’assurance chômage
Le 1er novembre dernier, le gouvernement lançait une nouvelle réforme de l’assurance chômage. Qu’est-ce que cela implique pour vous ? Comment anticiper ces changements dans votre situation ? Ce mois-ci, nous vous donnons 5 informations clés pour tout savoir sur la réforme de l’assurance chômage et les changements à prévoir concernant votre indemnité, versée par Pôle Emploi.
#1. Vos droits au chômage, ce qui change
Auparavant, il vous fallait avoir travaillé 4 mois pendant les 28 derniers mois pour déclencher l’ouverture de vos droits au chômage. Depuis le 1er novembre 2019, pour ouvrir vos droits au chômage il faudra avoir travaillé au moins 6 mois (soit 910 heures) au cours des derniers 24 mois.
La durée minimale d’indemnisation passe, de ce fait de 4 à 6 mois.
Pour rappel, la durée maximale d’indemnisation, qui reste inchangée, varie en fonction de l’âge :
- 2 ans pour les moins de 53 ans
- 2.5 ans pour les 53-55 ans
- 3 ans pour les plus de 55 ans
Enfin, concernant la « recharge » de vos droits, elle s’effectuera après au moins 6 mois de travail (contre un contrat en CDD de 150 heures minimum, auparavant).
> En résumé, vos droits au chômage, et leur recharge, sont désormais calculés sur une base de 6 mois de travail.
A savoir : Les modalités d’indemnisation prennent désormais en compte le niveau de revenu du dernier poste occupé. Si vous gagnez plus de 4500€ bruts/mois, votre indemnisation sera diminuée de 30% à partir du 7ème mois de chômage. Toutefois, si vous avez 57 ans ou plus, vous ne serez pas concerné(e) par cette modalité.
#2. Les indépendants, inclus dans cette réforme
Si vous avez un statut d’indépendant, alors il y aura du changement dans votre situation si vous veniez à perdre votre emploi.
En effet, depuis le 1er novembre, vous avez la possibilité d’ouvrir des droits au chômage. Ils seront calculés, selon certaines conditions, et ne dépasseront pas le montant de 800€/mois pendant 6 mois.
Il faudra que votre activité professionnelle ait généré au moins 10 000€/an sur les 24 derniers mois, que vos revenus ne dépassent pas le montant du RSA, que votre entreprise soit en liquidation judiciaire et que le dirigeant a été remplacé dans le cadre de cette liquidation judiciaire.
#3. Une prise en compte de la démission
Auparavant, il était possible d’ouvrir des droits au chômage après une démission, selon des conditions très spécifiques comme un déménagement, une rupture de période d’essai, un mariage ou encore un PACS.
Désormais, si vous avez un nouveau projet professionnel et que vous avez accumulé 5 années de travail en continue (dans les 60 derniers mois), il vous sera aussi possible d’avoir accès des droits au chômage.
Qu’appelle-t-on « projet professionnel » ? Dans ce cas particulier, vous aurez la possibilité de recevoir votre indemnité chômage à la suite d’une démission, si vous souhaitez vous reconvertir vers un autre métier nécessitant de vous former.
Pour en savoir plus sur le compte professionnel de formation ou pour se former à tout âge, consultez nos anciens articles. Rendez-vous également sur https://www.moncompteformation.gouv.fr/
#4. Du changement encore à prévoir en avril 2020
Au printemps prochain, le gouvernement prévoit également de revoir les règles d’indemnisation du chômage, de telle sorte que la moyenne des revenus du travail restera toujours supérieure aux indemnités chômage. Les indemnisations seront calculées en fonction du revenu mensuel moyen et non plus des jours de travail effectués.
A savoir, il est prévu que les indemnités ne seront jamais inférieures à 65% du salaire net mensuel moyen.
Par exemple, si vous avez perçu 1200€/mois pendant 12 mois, vous recevrez une indemnité de 960€/mois pendant 12 mois.
#5. Un bonus-malus pour inciter les entreprises à proposer plus de CDD longs ou de CDI
Dès le 1er janvier 2020, le gouvernement prévoit d’instaurer un système de bonus-malus pour les entreprises de plus de 11 salariés. L’objectif est de lutter contre la précarité de certains travailleurs en leur permettant l’accès plus facilement à des CDD plus longs ou à un CDI.
7 secteurs d’activités seront concernés :
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Hébergement et restauration
- Production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Transports et entreposage
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d’autres produits non métalliques
- Travail du bois, industrie du papier et imprimerie
Ce système de bonus-malus impactera les charges patronales à travers les cotisations, qui varieront entre 3 et 5% de la masse salariale, en fonction de la pratique de l’entreprise. De plus, les entreprises qui ont régulièrement recours au CDD d’usage devront payer une taxe de 10€. Le but est de les inciter à embaucher en CDD de plusieurs semaines à un mois au lieu de recruter des salariés pour quelques heures par semaines.
Pour tout savoir sur la réforme de l’assurance chômage, n’hésitez pas à consulter la vidéo de pôle emploi et leur site internet.
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